Arrêté du 23 janvier 2006 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine <BR>

J.O. 127 du 2 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 23 janvier 2006 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

NOR : MCCF0600054A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 janvier 2006, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un manuscrit autographe signé de Jean Cocteau, La Belle et la Bête, 90 pages in-folio avec 8 pages de dessins originaux, 1944-1945, accompagné de documents relatifs au film (album de 89 photographies de plateau et manuscrit autographe signé de Cocteau, Reconnaissance à publier), cet ensemble documentaire apportant de précieux éléments sur la genèse d'un des films fantastiques français les plus célèbres, qui appartient à la mémoire collective nationale et représente un moment essentiel dans l'histoire du cinéma.